Loi Surendettement & Loi Borloo expliquées...

Le site surrendettement vous donne informe sur les lois sur le Surendettement ainsi que la loi borloo qui vous seront expliquées.

Ci-dessous, une famille bien heureuse d'être protégée par les nombreuses lois sur le surendettement en France.   Loi pour sortir du surendettement

De nombreuses lois pour prévenir le surendettement des ménages Français se sont succédées, évitant de nombreuses personnes de tomber dans un surendettement inextricable. La plupart des lois visent à réduire l'accessibilité au crédit à la consommation de façon déraisonnable ou au crédit révolving (bien que sur ce point, il reste du chemin à faire). Les acheteurs compulsifs sont donc (pour le plus grand nombre) aiguillés sur la bonne voie et mis à l'abris du surendettement. C'est d'ailleur grace à ces lois visant à réduire le surendettement des ménages que la France est le pays d'Europe ou il y a le moins de surendettés. Elles font partie des lois préventives de surendettement.
Cependant, une tranche de la population n'est pas protégée par une des lois de surendettement. Comme nous l'avons en début du site, la majorités des personnes surrendettées le sont suite à une perte brutale et durable de revenus. Aucune loi de surendettement préventive ne semble pouvoir aider cette catégorie de personnes. Il fallait donc aller plus loin avec une lois "curative" : C'est la Loi Borloo sur le Surendettement (loi surendettement n°2003-710).

Loi surendettement

La loi Borloo peut-elle vous aider ?

- Si vous n'êtes pas fiché au FICP, informez vous ici avant de continuer la lecture de cette page...

- Si vous êtes fiché au FICP (et que vous avez lu notre page Conseils sans succès), il doit être envisagé de vous faire aider grâce à la Loi Borloo, issue de la loi Neiertz de 1989. La Loi Borloo de surendettement est un outil de dernier recours pouvant offrir une seconde chance aus ménages très lourdement surendettés. Cette loi de surendettement curative s'applique devant une commission de surendettement si vous êtes éligible à la faillite personnelle.
Environ 20.000 personnes/an passent devant cette commission avec l'espoir de voir leurs dettes s'envoler avec la fameuse procédure de rétablissement personnel.
dans les faits, il faut bien comprendre que cette mesure ultime est rarement appliquée et que la commission vous aidera à payer vos dettes plutôt qu'à les effacer (ça serait trop facile, et le but inverse pourrait rapidement se faire sentir s'il suffisait de contracter des dettes pour s'en sortir !).
La Banque de France vous aidera en ré-chelonnant vos dettes, mais il faut savoir que vous serez fiché au FICP sur 10 ans si ce n'est pas encore le cas.

En savoir + sur la commission de Surendettement ...

 

 

 

 

Surendettement   -  Surendettement   -  Rachat de crédit en ligne

Liens et Partenaires    -    CGU